Hypothèse : vente en octobre 2026 par un particulier résident fiscal français, affilié à un régime obligatoire français de sécurité sociale et soumis aux prélèvements sociaux ordinaires. Il vend une pièce d’or frappée après 1800 relevant des métaux précieux, achetée 1 800 € et détenue depuis cinq années révolues, pour un prix fictif de 2 400 €. La vente est imposable, sans exonération particulière ; les frais et la marge de rachat ne sont pas pris en compte.
Au forfait, la base est le prix de vente : 2 400 €. La taxe et la CRDS représentent 2 400 € × 11,5 % = 276 €. Il reste 2 124 € après cette taxation, avant les frais exclus de l’exemple.
Pour l’option plus-values, en supposant les justificatifs et l’identification suffisants : plus-value de 600 €, abattement de 15 % (trois années au-delà de la deuxième), soit 90 € ; la base après abattement est de 510 €.
Dans ce cas, le taux global est de 36,2 % : 19 % d’impôt sur le revenu, 9,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS et 7,5 % de prélèvement de solidarité. Sur 510 €, cela représente 96,90 € d’impôt sur le revenu et 87,72 € de prélèvements sociaux, soit 184,62 € au total. Il reste 2 215,38 € après cette taxation, avant les frais exclus. Le forfait représente ici 276 €, contre 184,62 € sur la plus-value, uniquement si l’option et toutes les hypothèses sont valables.
Le taux général de CSG de 10,6 % ne s’applique pas à cette catégorie de plus-values, qui relève de la dérogation à 9,2 %. Certaines affiliations sociales étrangères peuvent ouvrir une exonération de CSG et de CRDS sous conditions : elles sont exclues de cet exemple. Votre situation doit être vérifiée avant une vente.
Sources : CGI, art. 150 VK et 150 VL · Abattement : CGI, art. 150 VC · IR : CGI, art. 200 B · CSS, art. L136-7, I, 2°, I ter et VI · CSG : CSS, art. L136-8, IV, 2° · CRDS : ordonnance 96-50, art. 16 et 19 · Solidarité : CGI, art. 235 ter
